Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique ... - dofaq.co
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique ...
Vie publique.fr - 21 Mar 2024
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 3 juillet 2019 par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ...
Accords de libre-échange : le devenir incertain du Ceta avec un gouvernement divisé sur la question
Public Sénat - 26 Sep 2024
Accords de libre-échange : le devenir incertain du Ceta avec un gouvernement divisé sur la question ...
CETA : tout comprendre à l’accord commercial controversé entre l’UE et le Canada avant un vote crucial cet après-midi au Sénat
Le Monde - 18 Mar 2024
CETA : tout comprendre à l’accord commercial controversé entre l’UE et le Canada avant un vote crucial cet après-midi au Sénat ...
Saint-Herblain. Ceta 44 : année calamiteuse pour la récolte de miel
Nantes Maville - 22 Nov 2024
Saint-Herblain. Ceta 44 : année calamiteuse pour la récolte de miel ...
CETA-Mercosur : c'est toujours NON !
Gds-ds.org - 20 Nov 2024
CETA-Mercosur : c'est toujours NON ! ...
CETA : le gouvernement sommé de soumettre l'accord commercial avec le Canada à un vote de l'Assemblée nationale - LCP
Assemblée nationale - 30 May 2024
CETA : le gouvernement sommé de soumettre l'accord commercial avec le Canada à un vote de l'Assemblée nationale ...
Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?
Le Club des Juristes - 27 Mar 2024
Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ? ...
CETA : décryptage de l'accord commercial avant un vote crucial au Sénat
Capital.fr - 21 Mar 2024
CETA : décryptage de l'accord commercial avant un vote crucial au Sénat ...
Tout comprendre au Ceta, cet accord de libre-échange rejeté par le Sénat
Le Figaro - 21 Mar 2024
Tout comprendre au Ceta, cet accord de libre-échange rejeté par le Sénat ...
CETA, qu'en est-il vraiment ?
info.gouv.fr - 28 Mar 2024
CETA, qu'en est-il vraiment ? ...
Ratification du Ceta : que va-t-il se passer après le rejet par le Sénat de l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada ?
franceinfo - 21 Mar 2024
Ratification du Ceta : que va-t-il se passer après le rejet par le Sénat de l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada ? ...
Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Toute l'Europe - 22 Mar 2024
Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ...
CETA : que peut-on y gagner ?
France Culture - 19 Mar 2024
CETA : que peut-on y gagner ? ...
Qu’est-ce que le CETA, cet accord de libre-échange que pourrait ratifier la France ?
Le Point - 20 Mar 2024
Qu’est-ce que le CETA, cet accord de libre-échange que pourrait ratifier la France ? ...
Mercosur, CETA : les mesures miroirs, des dispositifs-clés pour garantir une concurrence équitable, restent peu utilisées
Le Monde - 13 Nov 2024
Mercosur, CETA : les mesures miroirs, des dispositifs-clés pour garantir une concurrence équitable, restent peu utilisées ...
CETA : les députés communistes imposent un débat pour demander au gouvernement de soumettre l'accord commercial UE-Canada à l'Assemblée - LCP
Assemblée nationale - 30 May 2024
CETA : les députés communistes imposent un débat pour demander au gouvernement de soumettre l'accord commercial UE-Canada à l'Assemblée ...
Le Ceta est un «très bon accord et je suis confiant», déclare Emmanuel Macron au Canada
Le Figaro - 26 Sep 2024
Le Ceta est un «très bon accord et je suis confiant», déclare Emmanuel Macron au Canada ...
CETA : quel avenir pour l’accord commercial après son rejet par le Sénat ?
Le Monde - 21 Mar 2024
CETA : quel avenir pour l’accord commercial après son rejet par le Sénat ? ...
CETA : le rejet du Sénat, du « Canada bashing » vu d’Ottawa
Le Monde - 22 Mar 2024
CETA : le rejet du Sénat, du « Canada bashing » vu d’Ottawa ...
Rejet du CETA : revivez les débats sous haute tension au Sénat
Public Sénat - 21 Mar 2024
Rejet du CETA : revivez les débats sous haute tension au Sénat ...